Louez et (re)découvrez le plaisir avec nos sets LEGO®.  

Conditions générales

Article 1 - Généralités

1.1 Ces conditions s'appliquent à tous les accords entre le loueur (Brickshack) et le locataire concernant la location de sets LEGO.

1.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 2 - Prix de location et paiement

2.1 Le prix de location est exempté de TVA conformément à la règle d'exonération pour les petites entreprises.

2.2 La période de location minimale est d'une semaine. Une prolongation est possible à un tarif convenu à l'avance et peut être prolongée si la période initiale de location s'avère trop courte. Cela se fait toujours après contact avec le loueur pendant la période de location initiale.

2.3 DLa caution doit être payée lors de l'enlèvement, ainsi que le prix de location et les éventuels suppléments. La caution est restituée au plus tard dans les 14 jours suivant la restitution des sets, à condition qu'ils soient complets et non endommagés. (Voir article 4)

Article 3 - Livraison et retour

3.1 Le locataire récupère les sets LEGO chez le loueur et les retourne à la date et à l'heure convenues.

3.2 Un retour tardif entraîne la facturation d'une semaine de location supplémentaire.

3.3 Le non-retour d'un set à l'heure convenue est considéré comme un vol et sera signalé aux autorités compétentes.

3.4 Si le loueur livre les sets, des frais supplémentaires seront facturés.

3.5 Le locataire doit vérifier la complétude des sets et signaler les défauts dans les 2 jours ouvrables par écrit.

3.6 Le loueur résoudra les problèmes dès que possible en concertation avec le locataire.

3.7 L'absence d'une pièce à la livraison ne donne droit à aucun remboursement ou compensation.

Article 4 - Utilisation et Responsabilité

4.1 Le locataire doit utiliser les sets LEGO avec soin et les retourner dans le même état qu'ils ont été reçus.

4.2 Les dommages ou pertes de pièces sont à la charge du locataire.

4.3 Les pertes de pièces uniques, mentionnées sur la carte des pièces uniques, sont toujours déduites de la caution (prix + frais de port, selon bricklink.com).

4.4 Les pièces non essentielles peuvent être remplacées gratuitement si elles sont en stock et si pas plus de 10 pièces ont été perdues ou endommagées.

4.5 Si les pièces ne peuvent plus être commandées, le coût du remplacement du set sera facturé.

4.6 Les sets ne peuvent être sous-loués ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation écrite du loueur.

Article 5 - Annulation et Droit de Rétractation

5.1 L'annulation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la période de location. En cas d'annulation dans les 48 heures, 50% du prix de location est facturé.

Article 6 - Confidentialité et Protection des Données

6.1 Le loueur traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.

6.2 Les données personnelles sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat de location et ne sont pas partagées avec des tiers sans l'autorisation du locataire.

Article 7 - TDroit Applicable et Litiges

7.1 Le droit belge est applicable à ce contrat.

7.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement du loueur.

Article 8 – Conditions générales

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment.